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1955070112 BE

1955070112 1 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait

Publication: 9 juillet 1955

Numéro: 1955070112

page: 888888

Dossier numéro: 1955-07-01/44

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