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1955070104 BE

1955070104 1 JUILLET 1955. - Loi portant modification de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1955. - Loi portant modification de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Publication: 14 août 1955

Numéro: 1955070104

page: 4959

Dossier numéro: 1955-07-01/37

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