1955070102
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1955070102 1 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070102 1 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
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1 JUILLET 1955. - Arrêté royal relatif à l'émission par la SociétéNationale des Chemins de fer Belges de l'emprunt 4 % 1955-1975, 2e série, au capital nominal de 1,500 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêt et d'amortissement
Publication: 4 juillet 1955
Numéro: 1955070102
page: 888888
Dossier numéro: 1955-07-01/35