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1955070101 BE

1955070101 1 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955070101 1 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 3 juillet 1955

Numéro: 1955070101

page: 4253

Dossier numéro: 1955-07-01/34

Erratum : Publication du 22 octobre 1955

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