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1955063052 BE

1955063052 30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955063052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Publication: 9 juillet 1955

Numéro: 1955063052

page: 4359

Dossier numéro: 1955-06-30/07

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