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1955063005 BE

1955063005 30 JUIN 1955. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955063005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955063005 30 JUIN 1955. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1955. - Arrêté royal - Faculté polytechnique de Mons. - Modification des statuts organiques

Publication: 21 octobre 1955

Numéro: 1955063005

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-30/05

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