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1955062904 BE

1955062904 29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062904 29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955 Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury d'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955

Publication: 6 juillet 1955

Numéro: 1955062904

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-29/04

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