1955062903
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1955062903 29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté royal du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury pour l'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062903 29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté royal du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury pour l'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955
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29 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant modifications à l'arrêté royal du 23 mars 1955 relatif à la constitution du jury pour l'admission à l'Ecole Royale Militaire en 1955
Publication: 6 juillet 1955
Numéro: 1955062903
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-29/03