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1955062808 BE

1955062808 28 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Approbation du règlement général de l'Académie royale des Sciences coloniales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062808 28 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Approbation du règlement général de l'Académie royale des Sciences coloniales Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Approbation du règlement général de l'Académie royale des Sciences coloniales

Publication: 5 octobre 1955

Numéro: 1955062808

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-28/08

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