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1955062807 BE

1955062807 28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Jetons de présence des membres et allocations des secrétaires du Conseil supérieur de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Jetons de présence des membres et allocations des secrétaires du Conseil supérieur de l'enseignement

Publication: 13 août 1955

Numéro: 1955062807

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-28/07

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