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1955062806 BE

1955062806 28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modification au règlement sur les transports militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1955. - ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modification au règlement sur les transports militaires

Publication: 10 août 1955

Numéro: 1955062806

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-28/06

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