1955062805
BE
1955062805 28 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955062805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062805 28 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Ouvrir la source officielle
28 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Publication: 15 août 1955
Numéro: 1955062805
page: 4987
Dossier numéro: 1955-06-28/05