1955062804
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1955062804 28 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062804 28 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
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28 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
Publication: 27 juillet 1955
Numéro: 1955062804
page: 4619
Dossier numéro: 1955-06-28/04