1955062509
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1955062509 25 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062509 25 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
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25 JUIN 1955. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
Publication: 4 septembre 1955
Numéro: 1955062509
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-25/09