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1955062508 BE

1955062508 25 JUIN 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1955. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres des Commissions paritaires nationales de l'industrie des briques, du commerce alimentaire, de l'industrie de la coiffure, de l'industrie textile, de l'industrie du bois, de l'industrie transformatrice du bois, de l'industrie chimique, pour les entreprises de chargement et déchargement de marchandises sur les rivières et dans les gares, de l'industrie de la réparation de navires, des industries du ciment, du transport, de l'industrie alimentaire, de l'industrie sidérurgique, de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, des employés, de l'industrie céramique, de l'industrie de la batellerie, de l'industrie pétrolière, de l'industrie verrière, pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, de l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques, pour les entreprises de battage, de l'industrie des tabacs, de l'industrie de la construction métallique, du spectacle, de l'industrie hôtelière, de l'industrie du gaz et de l'électricité, de l'habillement et des branches connexes, de l'industrie des carrières et de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise

Publication: 31 juillet 1955

Numéro: 1955062508

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-25/08

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