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1955062505 BE

1955062505 25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 16 octobre 1955

Numéro: 1955062505

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-25/05

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