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1955062503 BE

1955062503 25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062503 25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955 Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 avril 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955

Publication: 21 juillet 1955

Numéro: 1955062503

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-25/03

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