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1955062501 BE

1955062501 25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062501 25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°) Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 instituant une procédure en vue des mesures à prendre à l'égard des officiers inaptes ou indignes (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,12°)

Publication: 27 juin 1955

Numéro: 1955062501

page: 4159

Dossier numéro: 1955-06-25/01

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