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1955062304 BE

1955062304 23 JUIN 1955. - Arrêté royal Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session de 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1955. - Arrêté royal Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Première session de 1955

Publication: 15 juillet 1955

Numéro: 1955062304

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-23/04

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