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1955062302 BE

1955062302 23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062302 23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

Publication: 22 juillet 1955

Numéro: 1955062302

page: 4576

Dossier numéro: 1955-06-23/02

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