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1955062101 BE

1955062101 21 JUIN 1955. - Arrêté royal portant approbation du cahier des charges de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux, " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1955. - Arrêté royal portant approbation du cahier des charges de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux, " Otraco "

Publication: 1 octobre 1955

Numéro: 1955062101

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-21/01

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