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1955062004 BE

1955062004 20 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955062004 20 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1951 portant organisation de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 30 juin 1955

Numéro: 1955062004

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-20/33

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