1955062003
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1955062003 20 JUIN 1955. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955062003
Art. 1 1955062003 20 JUIN 1955. - Arrêté royal concernant l'abattage par ordre des bêtes bovines atteintes de tuberculose clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003).
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 003; En vigueur : 24-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-10-2002 publié le 14-03-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001
Articles modifiés
5; 6; 10