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1955062002 BE

1955062002 20 JUIN 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine dans certaines régions du pays

Publication: 30 juin 1955

Numéro: 1955062002

page: 4206

Dossier numéro: 1955-06-20/32

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