1955061706
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1955061706 17 JUIN 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession et le mode de nomination au grade de secrétaire administratif aux services du Premier Ministre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061706 17 JUIN 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession et le mode de nomination au grade de secrétaire administratif aux services du Premier Ministre
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17 JUIN 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accession et le mode de nomination au grade de secrétaire administratif aux services du Premier Ministre
Publication: 26 juin 1955
Numéro: 1955061706
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-17/06