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1955061705 BE

1955061705 17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 23 juin 1955

Numéro: 1955061705

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-17/05

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