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1955061703 BE

1955061703 17 JUIN 1955. - Arrêté royal accordant une allocation à certains contremaitres-maitres armuriers et à maîtres armuriers travaillant aux Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1955. - Arrêté royal accordant une allocation à certains contremaitres-maitres armuriers et à maîtres armuriers travaillant aux Forces belges en Allemagne

Publication: 19 juin 1955

Numéro: 1955061703

page: 3995

Dossier numéro: 1955-06-17/03

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