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1955061702 BE

1955061702 17 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif au paiement des indemnités et allocations aux membres des forces armées et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif au paiement des indemnités et allocations aux membres des forces armées et de la gendarmerie

Publication: 19 juin 1955

Numéro: 1955061702

page: 3995

Dossier numéro: 1955-06-17/02

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