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1955061613 BE

1955061613 16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant fixation pour les années 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061613 16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant fixation pour les années 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1955. - Arrêté royal portant fixation pour les années 1952 et 1953 du cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 6 octobre 1955

Numéro: 1955061613

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-16/13

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