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1955061610 BE

1955061610 16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 portant création d'un Conseil supérieur de l'enseignement du service social

Publication: 15 septembre 1955

Numéro: 1955061610

page: 5531

Dossier numéro: 1955-06-16/10

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