1955061608
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1955061608 16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061608 16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
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16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique concernant la fixation des jours de fête remplaçant les jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1955
Publication: 15 août 1955
Numéro: 1955061608
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-16/08