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1955061607 BE

1955061607 16 JUIN 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1955. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

Publication: 9 juillet 1955

Numéro: 1955061607

page: 4353

Dossier numéro: 1955-06-16/07

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