1955061606
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1955061606 16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061606 16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
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16 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1955 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1955
Publication: 7 juillet 1955
Numéro: 1955061606
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-16/06