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1955061601 BE

1955061601 16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061601 16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 février 1946, complétant et modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1939 organisant les caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales, en ce qui concerne les professions ambulantes

Publication: 23 juin 1955

Numéro: 1955061601

page: 4079

Dossier numéro: 1955-06-16/01

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