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1955061505 BE

1955061505 15 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1952 portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et des indemnités de ménage et de hors ménage

Publication: 19 juin 1955

Numéro: 1955061505

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-15/36

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