1955061504
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1955061504 15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061504 15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale
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15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant dérogation temporaire à l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, en ce qui concerne l'organisation des concours pour vaches laitières en Flandre orientale
Publication: 15 juillet 1955
Numéro: 1955061504
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-15/35