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1955061502 BE

1955061502 15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061502 15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951 relatif à l'octroi de prêts aux sociétés coopératives de caractère agricole

Publication: 24 juin 1955

Numéro: 1955061502

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-15/33

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