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1955061403 BE

1955061403 14 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloues au sein de l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloues au sein de l'Office médico-légal

Publication: 29 septembre 1955

Numéro: 1955061403

page: 6078

Dossier numéro: 1955-06-14/03

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