1955061101
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1955061101 11 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061101 11 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
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11 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant, par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés
Publication: 30 juillet 1955
Numéro: 1955061101
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-11/01