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1955061014 BE

1955061014 10 JUIN 1955. - Arrêté royal portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'hôpital académique de l'université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061014 10 JUIN 1955. - Arrêté royal portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'hôpital académique de l'université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1955. - Arrêté royal portant création d'une commission interdépartementale pour la coordination des études et travaux concernant l'hôpital académique de l'université de l'Etat à Gand

Publication: 8 juillet 1955

Numéro: 1955061014

page: 4334

Dossier numéro: 1955-06-10/13

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