1955061010
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1955061010 10 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061010 10 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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10 JUIN 1955. - Arrêté royal relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
Publication: 8 août 1955
Numéro: 1955061010
page: 4852
Dossier numéro: 1955-06-10/09