1955061009
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1955061009 10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement du barème de salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061009 10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement du barème de salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume
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10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 mai 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, relative à la fixation du salaire de base et le rattachement du barème de salaires à l'index-number des prix de détail du Royaume
Publication: 28 juillet 1955
Numéro: 1955061009
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-10/08