1955061008
BE
BE
1955061008 10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061008 10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications
Ouvrir la source officielle
10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications
Publication: 22 juillet 1955
Numéro: 1955061008
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-10/07