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1955061007 BE

1955061007 10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061007 10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1955 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1955. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 février 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1955

Publication: 21 juillet 1955

Numéro: 1955061007

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-10/06

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