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1955061005 BE

1955061005 10 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061005 10 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1955. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne sur les tranches de ses emprunts qui auront été levées en 1955

Publication: 10 juillet 1955

Numéro: 1955061005

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-10/05

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