1955061004
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1955061004 10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955061004 10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes
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10 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1952, établissant les dispositions transitoires pour l'organisation des études et des examens dans les écoles normales moyennes
Publication: 7 juillet 1955
Numéro: 1955061004
page: 4318
Dossier numéro: 1955-06-10/04