1955060901
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1955060901 9 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant les taux de l'indemnité allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils prêtent en matière de contrôle de la taxe de transmission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1955060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060901 9 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant les taux de l'indemnité allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils prêtent en matière de contrôle de la taxe de transmission
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9 JUIN 1955. - Arrêté ministériel modifiant les taux de l'indemnité allouée aux experts des viandes du chef du concours qu'ils prêtent en matière de contrôle de la taxe de transmission
Publication: 12 juin 1955
Numéro: 1955060901
page: 888888
Dossier numéro: 1955-06-09/01