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1955060401 BE

1955060401 4 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060401 4 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1955. - Arrêté royal organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 13 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 21 septembre 1955

Numéro: 1955060401

page: 5671

Dossier numéro: 1955-06-04/01

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