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1955060313 BE

1955060313 3 JUIN 1955. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUIN 1955. - Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences coloniales

Publication: 5 octobre 1955

Numéro: 1955060313

page: 6308

Dossier numéro: 1955-06-03/43

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