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1955060312 BE

1955060312 3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1955060312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1955060312 3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à l'octroi de la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

Publication: 5 octobre 1955

Numéro: 1955060312

page: 888888

Dossier numéro: 1955-06-03/42

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